1. Introduction et informations sur l’entreprise
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site brexxex.pro sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par DM Web, en sa qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’à toute autre réglementation applicable en France en matière de protection des données personnelles.
DM Web
390 Rue du Jura, 39570 Macornay, France
SIREN : 799 142 856
Adresse e-mail : [email protected]
Téléphone : +33 6 59 51 62 02
2. Données collectées et traitements effectués
Dans le cadre de son activité de développement web, DM Web peut collecter et traiter, selon les cas, les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, entreprise, fonction.
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données relatives aux échanges : messages envoyés via le formulaire de contact, e-mails, historique des communications.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, identifiants techniques, journaux de connexion, données de navigation.
- Données liées à la relation commerciale : demandes de devis, commandes, facturation, suivi de projet, supports et livrables.
- Données de prospection : préférences de contact, réponses aux sollicitations, consentements marketing le cas échéant.
Les données peuvent être collectées directement auprès de la personne concernée, via le site internet, par e-mail, téléphone ou lors de l’exécution d’une prestation de services.
3. Finalités du traitement des données
DM Web traite les données personnelles pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de contact et aux demandes d’information ;
- établir des devis, conclure et exécuter des prestations de web-development ;
- assurer la gestion de la relation client et le suivi des projets ;
- gérer la facturation, la comptabilité et les obligations administratives ;
- améliorer le site internet, son fonctionnement et l’expérience utilisateur ;
- assurer la sécurité du site et prévenir les usages frauduleux ;
- mener des opérations de prospection commerciale, sous réserve des règles applicables ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables à DM Web.
4. Bases légales du traitement
Les traitements mis en œuvre par DM Web reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :
- L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : gestion des demandes, devis, prestations et livrables.
- Le respect d’une obligation légale : obligations comptables, fiscales, administratives ou de conservation de certaines données.
- L’intérêt légitime de DM Web : sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration des services, gestion des relations professionnelles.
- Le consentement : en particulier pour certains cookies non essentiels, certaines communications commerciales ou traitements spécifiques soumis à autorisation préalable.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
5. Partage des données et recours à des tiers
Les données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, uniquement lorsque cela est nécessaire :
- les collaborateurs et prestataires autorisés de DM Web ;
- les hébergeurs, mainteneurs et fournisseurs techniques du site ;
- les prestataires de messagerie, outils de gestion de projet, de stockage ou de sauvegarde ;
- les prestataires de paiement et de facturation, le cas échéant ;
- les conseils juridiques, comptables ou fiscaux ;
- les autorités administratives, judiciaires ou organismes publics lorsque la loi l’exige.
DM Web veille à ce que ces tiers présentent des garanties appropriées en matière de protection des données et n’utilisent les données que pour les finalités convenues.
6. Transferts de données vers des pays tiers
En principe, DM Web privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat.
Si certains prestataires ou outils techniques impliquent un transfert de données hors de l’Union européenne, DM Web s’assure, avant tout transfert, que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD, telles que :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.
7. Durée de conservation
DM Web conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des délais légaux de prescription ou d’archivage applicables. À titre indicatif :
- Données de contact non client : conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée limitée à des fins de preuve ou de suivi, si nécessaire.
- Données clients et documents contractuels : conservés pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivés selon les obligations légales applicables.
- Pièces comptables et fiscales : conservées conformément aux obligations légales en vigueur.
- Données de prospection : conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition, ou pendant une durée raisonnable en l’absence de réponse dans le respect des règles applicables.
- Logs techniques et données de sécurité : conservés pour une durée limitée proportionnée aux besoins de sécurité et d’administration du site.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas.
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique.
- Droit d’opposition : s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter DM Web aux coordonnées figurant dans la section « 12. Contact information ». Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Les demandes seront traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.
9. Retrait du consentement
Lorsque certains traitements reposent sur le consentement, la personne concernée peut le retirer à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements déjà réalisés avant le retrait.
Le retrait du consentement peut entraîner l’arrêt des traitements concernés, sans remettre en cause les traitements fondés sur une autre base légale.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles par DM Web n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
11. Sécurité des données
DM Web met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :
- contrôle des accès et authentification ;
- gestion des habilitations ;
- chiffrement ou sécurisation des échanges lorsque cela est approprié ;
- sauvegardes régulières ;
- maintenance et mise à jour des systèmes ;
- surveillance des incidents de sécurité ;
- sensibilisation des personnes autorisées au traitement des données.
Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’étant totalement sûre, DM Web ne peut garantir une sécurité absolue, mais s’engage à mettre en œuvre des moyens conformes aux exigences réglementaires et à l’état de l’art.
12. Informations de contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter DM Web aux coordonnées suivantes :
DM Web
390 Rue du Jura, 39570 Macornay, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 6 59 51 62 02
13. Modifications de la politique de confidentialité
DM Web se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.
En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être communiquée aux utilisateurs par tout moyen jugé utile. La version en vigueur est celle publiée sur le site brexxex.pro à la date de consultation.
Dernière mise à jour : septembre 2026.